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  • Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Valuation France
  • Société par Actions Simplifiée au capital de 58 978,80 euros
  • RCS : 327 657 169 RCS Nanterre
  • Siège social : 167, quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex
  • Représentant légal : Jean-Claude Dubois, Président
  • Directeur de la publication : Laurent Pavillon
  • Contact : BNP Paribas Real Estate Valuation France - 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex
  • Identifiant CE TVA : FR 00327657169

 

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L’accès au site Internet www.realestate.bnpparibas.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

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L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de BNP Paribas Real Estate Transaction France, BNP Paribas Real Estate Consult France, BNP Paribas Real Estate Valuation France, BNP Paribas Real Estate Hôtels France :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Immobilier ou pour son compte
  • des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

 

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer :

  • un courrier électronique à l’adresse suivante :

informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

  • un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate Transaction France, BNP Paribas Real Estate Consult France, BNP Paribas Real Estate Valuation France, BNP Paribas Real Estate Hotels France - 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex.

La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

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Conformément à la loi "Informatique et Libertés", nous proposons aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir ces informations d’en faire la demande à l’adresse e-mail suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

 

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales


La dernière mise à jour des mentions légales date du 20/12/2011.

 

Principales lois applicables


  •  Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  •  Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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