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10 juillet 2014

Déménagement d’entreprise et Instances Représentatives du Personnel

BNP Paribas Real Estate fait le point sur les bonnes pratiques

« Les raisons poussant une entreprise à déménager sont multiples : construire sa nouvelle image, réaliser des économies, renforcer sa culture d’entreprise, accompagner sa croissance… Dans tous les cas, les instances représentatives du personnel (IRP) sont un interlocuteur clé pour le bon déroulement d’un projet immobilier », précise Sylvain Hasse, Directeur Corporate Services de BNP Paribas Real Estate, dont la mission est d’apporter une réponse globale aux enjeux de stratégie immobilière des grands clients utilisateurs. 

BNP Paribas Real Estate a ainsi réuni 57 clients utilisateurs pour débattre sur le thème  "IRP et projets immobiliers, les dernières pratiques",  en présence de Cécilia Arandel, avocate spécialisée en droit du travail au cabinet Fromont Briens et de deux témoins : Agnès Coulombe, Directrice Immobilier d’exploitation du Groupe Crédit Agricole Immobilier et Hervé Mounier, Directeur Immobilier délégué aux opérations France chez.

Quelles sont les étapes à suivre pour informer les IRP ? Comment présenter le projet ? A partir de quel moment doit-on les informer ? Quel est le délai entre la consultation et la signature d’un bail ou d’une promesse ? Autant questions qui préoccupent les entreprises et leurs dirigeants.

Le point de vue juridique

 

 « Dans le cadre d’un déménagement, la consultation de l’ensemble des représentants du personnel est obligatoire dans la majeure partie des cas, et doit intervenir avant toute prise de décision. Cette consultation peut durer entre trois et quatre mois maximum selon l’intervention ou non d’une instance de coordination des CHSCT. Il est donc important que le projet de déménagement soit déjà bien défini au préalable », explique Cécilia Arandel. « Lors d’un déménagement, la notion de distance joue un rôle essentiel. Si le déménagement s’effectue dans un même secteur géographique, c’est une décision qui s’impose aux collaborateurs. En revanche, si le temps de trajets dépasse 45 minutes entre l’ancien et le nouveau lieu de travail, il s’agit d’une modification du contrat de travail et ce choix ne peut plus être imposé aux collaborateurs. En outre, les aspects de communication aux collaborateurs et les mesures d’accompagnement sont fondamentales dans le succès de ce type de projet ».

« Au-delà de la dimension géographique, la notion de modification réelle de l’environnement de travail est prédominante, car même en évoluant dans la même commune, la seule mise en place d’une charte d’aménagement radicalement différente, par exemple, rend la consultation des représentants du personnel obligatoire », ajoute Sylvain Hasse.

*Les instances représentatives du personnel regroupent le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

2 utilisateurs témoignent

 Pour Agnès Coulombe, Directrice de l’immobilier d’exploitation du groupe Crédit Agricole SA, la mise en place du projet Evergreen à Montrouge impliquant le mouvement de 9 000 personnes sur quatre ans a été un vrai challenge. « Un tiers des collaborateurs est déjà présent dans les nouveaux locaux depuis 2013. Ils venaient essentiellement de Paris Montparnasse et d’Issy-les-Moulineaux. Nous avions entamé un dialogue avec les IRP, car les salariés n’étaient pas motivés pour traverser le périphérique, même si les nouveaux locaux étaient à peine à 400m de Paris. C’est pourquoi nous avons pris la décision de les associer au projet dès le départ et de ne pas les informer au coup par coup et de les consulter à la fin. Nous avons donc crée des groupes d’expressions, avec les IRP, mais également avec les salariés. Ils ont été impliqués, notamment en participant à l’élaboration de la charte d’aménagement.  Nous avons organisé pour eux la visite d’autres entreprises pour voir concrètement comment leurs espaces étaient aménagés et à quoi ressemblait un open space ».

 Hervé Mounier, Directeur Immobilier délégué aux opérations France chez Orange, témoigne : « Le parc immobilier d’Orange est composé d’un nombre conséquent d’immeubles au niveau national. Nous sommes très riches d’expériences en matière  de déménagement, de prise de bail, de renégociation de baux et de rachats d’immeubles. Ainsi le rôle des IRP prend une place très importante dans le Groupe. Nous signons nos baux avec l’avis du CE. Par exemple, quand nous avons signé le bail concernant notre site de La Vache Noire à Arcueil nous quittions 19 adresses différentes. Un autre élément à ne pas négliger est la demande d’une expertise, en général exprimée par le CHSCT. En tant qu’employeur, nous n’avons pas la possibilité de désigner l’expert ni son périmètre d’intervention, mais nous avons toujours la possibilité de challenger cette expertise quand les conditions sont réunies ».

« En matière de déménagement d’entreprise et de consultation des IRP, la législation est très pointue et évolue sans cesse. Réaliser des projets immobiliers reste bien entendu tout à fait possible, mais la communication avec les IRP étant une affaire de spécialiste il convient de s’assurer très tôt que cette compétence est disponible  au sein des équipes projet », conclut Sylvain Hasse.

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