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Audit énergétique obligatoire des logements en copropriété

 

Les bâtiments sont aujourd’hui les premiers consommateurs d’énergie en France et sont responsables de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation thermique des bâtiments est donc jugée comme essentielle par le gouvernement qui a mis en place un plan d’action (loi Grenelle 2) visant à réduire de 38% à horizon 2020 la consommation énergétique des bâtiments. Tout comme les entreprises étaient tenues de réaliser un audit énergétique obligatoire avant le 31 décembre 2015, c’est au tour des copropriétés de réaliser un audit énergétique obligatoire avant le 1er janvier 2017. Quelles sont les copropriétés concernées ? Quels éléments composent l’audit énergétique ? Réponses.

 

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A quoi sert un audit énergétique ?
  

Les copropriétés françaises sont désormais amenées à réaliser un audit énergétique de leur immeuble pour répondre aux obligations du décret 2012-111 fixées par le code de la construction et de l’habitation, et être en conformité avec les nouvelles réglementations européennes.

Les objectifs de cette démarche sont multiples, elle doit permettre à terme de : réaliser des économies d’énergie, valoriser le patrimoine des copropriétaires, et améliorer le confort des usagers.

Pour cela, l’audit énergétique obligatoire pour les copropriétés établit la liste des actions à réaliser pour optimiser les performances énergétiques de l’immeuble tant dans son exploitation technique par les mainteneurs que dans l’utilisation quotidienne de ses équipements par les résidents. Par ailleurs, les bâtiments anciens disposent d’équipements énergétiques peu efficaces et ne bénéficient pas d’une isolation performante.

L’audit énergétique permet par ailleurs aux copropriétaires de mieux cerner les enjeux liés aux économies d’énergie des bâtiments.

 

Quelles copropriétés sont soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique ?
   

Sont concernés les immeubles principalement d’habitation en copropriété supérieurs à 50 lots, et équipés d’un système de chauffage et de refroidissement collectif au moins équivalent à 90% des lots concernés (habitations, magasins et commerces, stationnements, espaces de stockage…).

Cet audit énergétique obligatoire est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er juin 2001.

Les copropriétés ayant déjà réalisées un audit énergétique entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 devront simplement demander une réactualisation de celui-ci pour s’assurer de la mise en conformité de l’audit au regard des nouvelles dispositions en vigueur

Les copropriétés de moins de 50 lots ne sont quant à elles soumises qu’à la réalisation d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui a plus une vocation informative.

 

Comment se déroule un audit énergétique ?
 

L’audit énergétique dans les copropriétés se déroule en trois phases distinctes :
  

La réalisation d’un bilan énergétique de la copropriété

Bien qu’il soit obligatoire, la décision d’effectuer un audit énergétique d’une copropriété appartient au syndic de copropriétés. Celui-ci doit fournir plusieurs éléments relatifs à :

  • La quantité annuelle d'énergie consommée par les installations collectives (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire) ;
  • Les contrats d'exploitation, de maintenance, d'entretien et d'approvisionnement en énergie de la copropriété ;
  • Le dernier rapport de contrôle périodique de la chaudière.

Il devra également organiser la visite de site ainsi que le sondage auprès des résidents.

Celui-ci doit ainsi intégrer tout à la fois un bilan énergique et technique des bâtiments pour améliorer à moyen et long terme sa performance énergétique.
   

La prise de connaissance du site

L’auditeur devra réaliser une visite de la copropriété lui permettant :

  • de prendre connaissance des caractéristiques des systèmes énergétiques communs et du clos-couvert (toiture, terrasse, isolation des façades, etc.) ;
  • de s’entretenir avec le mainteneur technique de la copropriété, afin d’évaluer la qualité de la maintenance ;
  • de visiter un échantillon de logements représentatifs des types de logement présent dans la copropriété.
       

Sondage auprès des résidents

L’auditeur devra réaliser un sondage auprès des résidents afin de connaître leur retour d’expérience sur le confort thermique du site et leurs attentes dans le domaine énergétique.
   

La rédaction d’un rapport provisoire destiné au syndic de copropriété

Une fois ces éléments transmis par le syndic de copropriétés et reçus par l’organisme agréé, celui-ci doit présenter au syndic de copropriété un rapport provisoire comprenant : une description des parties communes et privatives de la copropriété, les chiffres relatifs à la consommation d’énergie du bâtiment, l’identification des points forts de la copropriété et les axes d’amélioration relevés ainsi qu’un plan de recommandations.

Les travaux à réaliser dépendent de plusieurs critères tels que la date de construction du bâtiment, sa localisation, son état initial, l’engagement des copropriétaires et des gestionnaires du bâtiment…
   

La rédaction d’un rapport définitif destiné aux copropriétaires

Le rapport définitif doit être présenté aux copropriétaires lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires.

Trois devis doivent être soumis aux votes des copropriétaires par des organismes certifiés reconnus compétents. BNP Paribas Real Estate a développé en ce sens une offre de service pour apporter conseils et recommandations sur l’audit énergétique aux copropriétés.

Ces recommandations apporteront un chiffrage et un plan d’actions précis intégrant des travaux d’économies d’énergie ciblés pour réduire de manière significative les coûts énergétiques et les charges du bâtiment, ainsi que les possibilités de financement offertes à la copropriété.

  

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