Yamina Sahri
Head of Compliance France

Dans de nombreuses entreprises, la fonction Conformité ou Compliance s’est structurée au cours de ces dernières années. Si l’enjeu initial était principalement de répondre aux obligations réglementaires applicables aux entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés, elle intègre aujourd’hui des valeurs d’éthique, d’organisation et de compétitivité. 

Par ailleurs, la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, introduit l'obligation pour les entreprises de se doter de programmes de prévention des risques et de conformité. Si les enjeux sont nombreux, notamment pour anticiper les risques, la compliance peut aussi être considérée comme un véritable levier de performance de l'entreprise. La Compliance doit se donner pour mission et enjeu de clarifier son rôle et sa fonction auprès des différents publics de l’entreprise. Exit donc la simple fonction de contrôle perçue par beaucoup : la compliance s’affirme être un levier au Business et un véritable outil de compétitivité. 

La place de la compliance au sein des organisations

Originaire des pays anglo-saxons, la fonction "compliance" en entreprise est née au milieu des années 90 dans les secteurs financiers et industriels tels que l'énergie ou la pharmacie. 

Cette notion de compliance ou de conformité réglementaire désigne essentiellement le respect des réglementations par les entreprises et leurs collaborateurs. Elle recouvre ainsi l’ensemble des procédures et des processus mis en place pour garantir aux organisations et aux salariés qu’ils sont en conformité avec la réglementation en vigueur. Chez BNP Paribas Real Estate, « the tone at the top » est primordial afin que les mêmes valeurs soient partagées au sein de l’entreprise. Nous avons le soutien inconditionnel de notre management au plus haut niveau, ce qui permet le ralliement des collaborateurs. Une communication constante sur le sujet est nécessaire ainsi qu’une adaptation pertinente du dispositif réglementaire.

Au fil des années, la fonction compliance s'est largement diffusée au-delà du secteur bancaire, l’éthique et la conformité étant aujourd’hui au cœur des défis des tous les secteurs d'activités. Le champ d'action s'est également élargi et le concept de compliance inclut désormais le respect de valeurs et de règles éthiques qui régissent la conduite de l'entreprise en interne comme en externe.

A mon arrivée, il y avait deux priorités. La première était d’ordre réglementaire et consistait notamment à adapter le dispositif de connaissance client (KYC) afin de prendre en considération les impacts de la quatrième directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. La seconde priorité était d’ordre organisationnel avec la création d’une gouvernance optimisée par la redéfinition des rôles de chaque acteur de l’entreprise. Cette nouvelle gouvernance a d’une part entraîné une meilleure compréhension des enjeux de la fonction par l’ensemble des salariés au sein de la société, et d’autre part, permis au département compliance de développer des expertises sur des thématiques dédiées (la loi Sapin 2, GDPR).

Le champ d’application de la compliance est donc très large : La sécurité financière qui vise à assurer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le respect des embargos et des sanctions financières internationales, l’éthique professionnelle qui vise à répondre aux exigences réglementaires en matière de délits d’initiés, de conflit d’intérêts, de lutte contre la corruption… Pour l’ensemble de ces thématiques, la Compliance doit définir les processus et les normes à appliquer, les dispositifs de contrôles mais également assurer l’accompagnement interne pour assurer la compréhension par tous les acteurs des enjeux y associés.

Les enjeux de la compliance dans le secteur de l'immobilier

La compliance se renforce aussi chez les grands acteurs de l’immobilier en réaction aux exigences accrues des régulateurs dans ce secteur. Dans le secteur de l’immobilier, certaines activités sont particulièrement exposées aux risques de corruption comme la promotion ou le property management.

Pour prévenir efficacement la survenance de ces pratiques, il est important d’identifier les risques en élaborant une cartographie adaptée aux spécificités de chaque ligne de métier. Il est également nécessaire de mettre en place un dispositif d’alerte interne, dans lequel la confidentialité́ du lanceur d’alerte est la préoccupation centrale. Enfin, la sensibilisation permanente des acteurs économiques reste évidemment essentielle. 

La compliance, levier de création de valeur

Le responsable d’un département compliance doit être en interaction permanente avec les acteurs économiques et un business partner indépendant avec une bonne compréhension des problématiques du secteur d’activité de son entreprise. Il est tenu de prendre des décisions éclairées et pragmatiques tout en tenant compte des enjeux business et de la réglementation. 

Ce dont je suis convaincue, c’est qu’une entreprise soucieuse de conformité s’inscrit dans une logique de développement de relations pérennes fondées sur le professionnalisme, et les plus hauts standards de qualité et de service. C’est un élément de crédibilité et de confiance vis-à-vis de nos clients et partenaires. C’est en ce sens que la compliance est au cœur de la performance d’une entreprise.

Lutte anti-corruption, devoir de vigilance, protection des données... au-delà des contraintes légales, la compliance engage ainsi l'entreprise dans une démarche de remise en question et d’amélioration continue. Elle dessine alors un formidable territoire d’innovation et de création de valeur.

  • Eviter les sanctions et protéger la réputation

Le rôle régalien de la Compliance est évidemment d'éviter les sanctions pénales telles que des amendes, une capture des profits ou parfois même des peines de prison. L’actualité démontre que les coûts de non-conformité peuvent être colossaux. 

 

  • Valoriser l'entreprise à travers l'éthique et la transparence

Mais le rôle de la Compliance, ne se limite pas à éviter le risque économique. Elle a vocation à protéger également la réputation de l'entreprise auprès de ses collaborateurs, de ses clients, de ses prospects ou de ses fournisseurs. En contribuant à mettre en avant les valeurs éthiques propres à une organisation, la fonction compliance participe à construire l'image de l'entreprise. Une stratégie de compliance pertinente s'affirmera donc comme un gage de bon fonctionnement et de bonne gouvernance pour les actionnaires. 

 

  • Attirer et fidéliser les talents en consolidant la marque employeur

Selon une étude menée par Deloitte en 2017, la génération Y accorde une grande importance à la notion d’éthique. L’enquête révèle ainsi que 56 % de ces jeunes actifs refuseraient de collaborer avec certains employeurs en raison de valeurs controversées ou de conduites peu recommandables. 49 % d'entre eux ont d'ailleurs déjà refusé des missions allant à l’encontre de leurs valeurs. Au même titre que l'environnement de travail ou la stratégie RSE, la compliance participe donc désormais à développer la marque employeur pour attirer et fidéliser les talents. C'est d'autant plus vrai avec les millenials qui ont besoin de se sentir engagés et en adéquation avec les valeurs de leur entreprise pour laquelle ils travaillent. 

Un enjeu majeur pour les entreprises qui ont donc tout intérêt à intégrer la compliance dans leur stratégie quand on sait qu'en 2020, les millenials constitueront 50 % de la force de travail en Europe.

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