Le saviez-vous ?

La réduction d’impôts qu’il est possible d’obtenir au maximum, sur 12 ans, grâce aux dispositifs Pinel et Denormandie est de :

  • 63 000€

En investissant avec la loi Pinel, vous choisissez de vous constituer un patrimoine ou de compléter vos revenus, notamment en prévision de la prise de votre retraite. Acheter pour louer vous ouvre également des droits à la défiscalisation, en bénéficiant de réduction d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 63 000€.

Pour en bénéficier, le propriétaire doit respecter un certain nombre de conditions : le bien immobilier doit être loué vide pendant 6, 9 ou 12 ans, être habité par le locataire au titre de sa résidence principale, être loué à des ménages selon un certain plafond de ressource. Cette réduction d’impôts augmente avec le temps : si vous vous engagez à louer votre bien pendant 6 ans, elle sera de 12%, puis de 18% sur 9 ans, jusqu’à 21% sur 12 ans. Cette déduction est en revanche calculée dans la limite des deux plafonds suivants : 300 000 euros d’investissement global, par personne et par an, et 5 500 euros par mètre carré habitable ; soit au maximum un allègement fiscal de 63 000 euros sur 12 ans, pour un bien de 300.000 euros. Certaines conditions sont toutefois requises : le bien doit ainsi se situer dans une zone en tension, dite zone Pinel.

La loi Pinel permet de réduire votre impôt sur le revenu de manière substantielle. Elle concerne les investissements réalisés dans des programmes immobiliers neufs (VEFA), éligibles au dispositif d’investissement locatif.

Et si vous optimisiez votre fiscalité ?

10 questions que vous vous posez à propos de la loi Pinel

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, le dispositif loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en réalisant un investissement locatif, respectant certaines conditions liées au locataire et à la location. 

Plus votre bien est mis en location pendant une période longue, plus la réduction d'impôt est importante. 

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Quelques chiffres clés

  • 3 001

    logements neufs mis en chantier en France en 2018*
  • 6 137

    logements gérés en résidences de services*
  • 26,5%

    L'investissement locatif représente 26,5 % des achats**

Conseil : l’investissement locatif, meublé !

La location, lorsqu’elle est meublée, possède des avantages supplémentaires par rapport à sa jumelle, la location non meublée. Le principal est l’accès au statut de loueur meublé non professionnel (LMNP). 

Vos loyers seront imposés au régime réel.

Vous choisissez le montant de votre abattement, censé représenter vos charges. Pour ce régime plus complexe, nous vous conseillons de tenir une comptabilité précise et d’établir un plan d’amortissement ou de vous faire accompagner par un comptable professionnel. Notez que ce régime devient obligatoire au-delà de 70 000 euros de revenus locatifs annuels.

Acheter et faire louer un bien meublé est donc, dans les deux cas, une garantie de pouvoir défiscaliser. Avantage supplémentaire lorsque vous louez un bien dans une résidence de services (seniors, étudiantes, médicalisées) : les avantages fiscaux du statut LMNP peuvent alors se cumuler avec ceux de la loi Censi-Bouvard. Vous pouvez dès lors, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôts supplémentaire de 11% et récupérer la TVA appliquée à votre achat.

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Appartements neufs

éligibles au dispositif Pinel

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Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

* PINELDispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location.Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition.Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif.Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.