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Mentions légales Investment Management

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Glossaire


  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet reim.bnpparibas.fr ou utilisant le site reim.bnpparibas.fr
  • Site : Site Internet reim.bnpparibas.fr
  • Informations Personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (art. 4 loi du 6 janvier 1978)
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

Informations générales

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  • Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Investment Management S.A.
  • A Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 309 200 €
  • SIREN 300 794 278
  • Siège social : 167, quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex
  • Cartes professionnelles : G1387 - T2323 délivrées par la préfecture de police de Paris
  • Garanties financières : BNP PARIBAS, 16 boulevard des Italiens 75009 Paris (RCS 662 042 449 Paris)
  • Représentant légal : Mme Jacqueline Faisant, Président du directoire de BNP Paribas REIM
  • Directeur de la publication : Mme Jacqueline Faisant, Président du directoire de BNP Paribas REIM
  • Contact : BNP Paribas REIM - 167, quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex
  • Hébergement : SQLI Immobilier - Immeuble le Pressensé - 268 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
  • Concepteur : BNP Paribas Real Estate - 167, quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex

 

Accès au site


L’Utilisateur du site Internet reim.bnpparibas.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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L’accès au site Internet de BNP Paribas REIM est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.


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A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

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L’Utilisateur autorise d’ores et déjà BNP Paribas REIM à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de BNP Paribas REIM :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas REIM ou pour son compte
  • des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné


Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer :

  • un courrier électronique à l’adresse suivante :

informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

  • un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas REIM, 167, quai de la bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex.


La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales


La dernière mise à jour des mentions légales date du 10 novembre 2010.

 

Principales lois applicables


  • Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

    > EURO INVESTIPIERRE 1

    VISA AMF SCPI N° 04-02 du 02/01/04

    > INVESTIPIERRE

    VISA AMF N° 03-08 en date du 6 mai 2003

    > NATIO HABITATION

    VISAS AMF :

    SCPI N° 04-18 du 04/05/04 (Natio Habitation 1)

    SCPI N° 04-19 du 04/05/04 (Natio Habitation 2)

    SCPI N° 04-03 du 02/01/04 (Natio Habitation 3) 

    > VALEUR PIERRE

    VISAS AMF :

    N° 03-07 (VPU) en date du 8 juillet 2003

    N° 03-45 (VPP) en date du 18/11/03

    N° 03-44 (VPA) en date du 18/11/03 (VP6) 

    > AV HABITAT

    VISA AMF N° 04-04 en date du 6 janvier 2004 

    > AV HABITAT 2, n° SCPI 05-05 du 11 février 2005

    > SOPRORENTE

    VISA AMF N° 09-05 en date du 03/03/09

    > ACCES PIERRE

    VISA AMF N° 10-16 en date du 13/07/10

    > CAPITAL HABITAT n° SCPI 07-11 du 27 mars 2007

    > Immobilière Privée-France Pierre, n° SCPI 09-03 en date du 03/03/09

    > ACCIMMO PIERRE, n° SCPI n° 09-01 du 17/02/09

    > CAPIFORCE PIERRE, n° SCPI 09-02 du 17/02/09

    > PIERRE SELECTION, n° SCPI 09-04 du 03/03/09

    > PIERRE AVENIR, n° SCPI 09-31 du 15/05/09

    > PIERRE AVENIR 2, n° 10-02 du 23/02/10

    > PIERRE AVENIR 3, n° 11-05 du 16/03/11

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