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Mentions légales Property Management

Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.realestate.bnpparibas.com ou utilisant le site www.realestate.bnpparibas.com
  • Site : Site Internet www.realestate.bnpparibas.com
  • Donnée personnelle : "Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement" (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

Informations générales


En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.realestate.bnpparibas.com :

Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate - 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex
Société par Actions Simplifiée au capital de 329 196 608 euros
RCS : 692 012 180 RCS Nanterre
Siège social : 167, quai de la bataille de Stalingrad à Issy les Moulineaux (92867)

  • Représentant légal : Mr Philippe Zivkovic, Président du directoire
  • Directeur de la publication : Mr Laurent Pavillon
  • Contact : BNP Paribas Real Estate - 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex - Tél.01 55 65 24 24
  • ITPS - 105-107 rue de Lyon 1203 Genève - Suisse
  • Concepteur : BNP Paribas Real Estate – 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex
  • Identifiant CE TVA : FR 93337953459
  • Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce et Gestion Immobilière n° 92/A/0363 délivrée par la préfecture des Hauts de Seine

 

Accès au site


L’Utilisateur du site Internet www.realestate.bnpparibas.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.realestate.bnpparibas.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.


Informations personnelles



Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Il fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il autorise d’ores et déjà BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS à effectuer des analyses statistiques.

A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS ou pour son compte
  • des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer :

  • un courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

ou

  • un courrier à l'attention du correspondant CNIL, à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS, 167, quai de la bataille de Stalingrad 92867, Issy les Moulineaux Cedex.

La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

Droits d'auteur


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Déclaration CNIL


Le site Internet www.realestate.bnpparibas.fr est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL.


Liens Hypertextes



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Informations techniques



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Date de la dernière mise à jour des mentions légales


La dernière mise à jour des mentions légales date du 22/12/2011.

 

Principales lois applicables

  • Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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